Conditions Générales de Vente (CGV)

Version 2.0 du 17/10/23

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent automatiquement, sans restrictions ni réserves, à tous les utilisateurs de be-alloy.com. Elles régissent les conditions d'accès, d'utilisation et de vente de be-alloy.com. Votre utilisation de be-alloy.com et de tous les autres services connexes fournis par la Société (support technique depuis le Site, blog, centre d'aide, etc.) est donc régie par les présentes conditions générales.

La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces termes et conditions périodiquement et à sa seule discrétion en les publiant sur le Site ou en fournissant toute autre notification.

Vos droits en vertu des présentes conditions générales seront soumis à la version en vigueur publiée sur notre site vitrine au moment de la création de votre compte Be-alloy.com. À chaque modification des présentes conditions générales, la Société vous avertira avec un délai de prévenance suffisant au moyen d'une fenêtre pop-up ou d'une bannière qui apparaîtra lors de votre connexion à votre compte.

La date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions générales sera précisée. Si les modifications sont refusées, il appartient au Client de résilier le Contrat avant le prochain paiement et de fermer son Compte. À défaut, les modifications des conditions générales sont réputées acceptées par le Client.

Il appartient au Client de prendre régulièrement connaissance des versions les plus récentes publiées sur le site internet de Be-alloy.com. Le fait de s'inscrire ou d'utiliser be-alloy.com est considéré comme valant acceptation sans réserve par le Client de l'intégralité des termes et conditions des présentes conditions générales.

1. Définitions et interprétations

1.1 - Be-alloy.com: Outils d'IA (l'intelligence artificielle) visant à moderniser les entreprises , accessible depuis le Site, permettant aux clients de bénéficier des services suivants :

1.2 - Tradvox : pour traduire des fichiers audio dans différentes langues en utilisant des voix personnalisées.

1.3 - Société: BeAlloy, Numéro SIRET 91982310400014, éditeur du Site.

1.4 - Client: personne acceptant les présentes conditions générales et utilisant les services de Be-alloy.com, qu'elle paie pour les services ou non, sous sa responsabilité.

1.5 - Compte: espace propre à chaque utilisateur de Be-alloy.com.

1.6 - Contrat: l'ensemble des dispositions, termes et conditions résultant du présent document, ainsi que de la Politique de confidentialité et de la charte des cookies, incorporées au contrat par référence.

1.7 - Données Client: toutes les données et informations implémentées par le Client dans Be-alloy.com ou collectées et traitées au moyen de Be-alloy.com pour le compte du Client. Cela inclut les textes, images, audio, videos et tout contenu, quelle que soit sa nature, échangé lors de l'utilisation du support technique du Site et/ou du Compte.

1.8 - Identifiants: combinaison du nom d'utilisateur / adresse e-mail et du mot de passe nécessaire à un Utilisateur pour se connecter à son Compte.

1.9 - Prospect: client potentiel de Be-alloy.com pour lequel des opérations commerciales et/ou de communication sont mises en place.

1.10 - Services: l'ensemble des services et fonctionnalités accessibles via Be-alloy.com dans les conditions prévues aux présentes et selon la formule d'abonnement retenue par le Client.

1.11 - Site(s): l'ensemble des sites (site vitrine, blog, centre d'aide, application) édités par la Société en lien avec Be-alloy.com.

1.12 - Utilisateur: personne recourant aux Services proposés par Be-alloy.com.

2. Description de Be-alloy.com

2.1 - Be-alloy.com désigne une plateforme en ligne qui propose des outils basés sur l'intelligence artificielle, hébergés à distance et rendus disponibles par Internet, ainsi que le support technique qui y est associé. Les outils visent à aider les Clients dans divers domaines, notamment la traduction de fichiers audio en différentes langues à l'aide de voix personnalisées. Les Services proposés par la Société sont décrits et présentés de manière plus détaillée sur le Site Internet de Be-alloy.com.

2.2 - La Société se spécialise dans le développement et la fourniture d'outils basés sur l'intelligence artificielle, et elle ne prétend pas être un expert dans des domaines tels que la comptabilité, le droit, le commerce, les ressources humaines, le marketing, la technique ou toute autre expertise liée aux entreprises. Tout support technique fourni se limite à l'assistance relative à l'utilisation des fonctionnalités des outils proposés par Be-alloy.com.

2.3 - La Société s'engage à éviter toute confusion pour le Client entre ses services et des prestations relevant de domaines spécifiques pour lesquels elle n'est pas habilitée. La diffusion de contenus écrits, vidéos ou audio a uniquement un but informatif afin de fournir des informations sur l'utilisation des outils IA, mais ne constitue en aucun cas une prestation professionnelle dans ces domaines.

2.4 - Dans le cadre de ses outils, Be-alloy.com peut implémenter des fonctionnalités telles que la traduction de fichiers audio à l'aide de voix personnalisées. La Société peut également collaborer avec des fournisseurs tiers d'API et de services pour offrir ces fonctionnalités.

2.5 - Veuillez noter que Be-alloy.com n'est pas en mesure de fournir des conseils professionnels dans des domaines spécifiques, et il est recommandé de consulter des experts qualifiés pour des besoins spécifiques.

3. Responsabilité de la Société

3.1 - Tout traitement par la Société de données à caractère personnel du Client pour son compte à l’occasion du Contrat s’effectue conformément à la réglementation en vigueur. La Société n’agit que selon les instructions du Client et ne traite les données à disposition que (a) pour les seules finalités d’exécuter les obligations qui lui incombent en exécution du Contrat et de prévenir ou résoudre des problèmes techniques ou de service, (b) pour se conformer aux obligations légales et réglementaires, ou (c) après autorisation expresse par écrit du Client.

3.2 - Conformément aux pratiques courantes et aux normes de l'industrie, la Société déploie tous les efforts raisonnables pour maintenir Be-alloy.com à la disposition du Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le cadre de son obligation de moyens.

3.3 - En cas de questions concernant l'utilisation des outils, la Société fournit un support technique accessible via l'adresse email support@be-alloy.com. Ce support technique est disponible tous les jours, sauf les jours fériés et les week-ends, de 9h00 à 18h00. Dans le cadre du support technique, le Client accepte la prise en main à distance par le biais d'un programme de télémaintenance. L'Utilisateur sera invité à confirmer son accord lors de chaque prise en main.

3.4 - La Société se réserve le droit de rendre moins accessible ou indisponible, à tout moment, pendant une durée déterminée, l'interface de Be-alloy.com et/ou tout ou partie de ses fonctionnalités pour (a) corriger tout bogue, (b) installer des mises à jour ou encore (c) effectuer tout diagnostic ou toute maintenance de Be-alloy.com. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait de toute suspension ou indisponibilité de Be-alloy.com et/ou de l’accès à ses serveurs, en totalité ou en partie, et aucune indemnisation ou remboursement ne peut être demandé par le Client.

3.5 - Dans le cadre de sa mission de mise en œuvre des services de Be-alloy.com pour le compte de ses Clients, la Société peut communiquer les données collectées en tant que de besoin à des fournisseurs de services tiers. Ces transferts de données sont réalisés dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées dans le cadre du Contrat. Ces tiers sont pleinement informés de la confidentialité des données qui leur sont communiquées et ont l’obligation d’assurer la protection de ces données. La Société s’engage à prendre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour respecter les obligations imposées. Dans ce cadre et sauf stipulation contraire, la Société est responsable des actes commis par son personnel et ses fournisseurs de services tiers.

4. Responsabilité du Client

4.1 - En procédant à la création de son Compte, le Client déclare être majeur et en capacité de s’engager dans le Contrat.

4.2 - Le Client est seul responsable de la conservation des Identifiants nécessaires pour accéder à Be-alloy.com. Le Client s’engage à informer immédiatement la Société de :
toute perte et/ou divulgation de ses Identifiants, toute utilisation non autorisée de son Compte.

4.3 - La Société ne peut pas être tenue pour responsable des dommages que le Client pourrait subir à la suite de l’utilisation par un tiers des Identifiants, avec ou sans son consentement. Le Client demeure responsable de l’exactitude, la qualité et la légalité des Données Client et des moyens par lesquels il les obtient. Il garde la maîtrise des données transmises (droit de rectification, suppression, etc.) conformément à la réglementation en vigueur et à notre Politique de confidentialité.

4.4 - Le Client s’engage à utiliser Be-alloy.com de bonne foi et aux fins pour lesquelles il est commercialisé, dans le respect du présent Contrat et du droit applicable. Le Client s’interdit (a) de mettre Be-alloy.com à disposition de tout tiers autre que ceux autorisés au titre du Contrat, (b) de distribuer Be-alloy.com par une concession, une location ou une sous-licence sans l’accord écrit préalable de la Société, (c) de permettre, directement ou indirectement, l’accès ou l’utilisation de Be-alloy.com en contournant la protection logique ou physique, (d) de copier ou de reproduire tout ou partie de Be-alloy.com, (e) d’accéder à Be-alloy.com en vue d’élaborer un produit ou service concurrent. En conséquence, la Société se réserve le droit de résilier le Contrat, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, dès lors que le Client ne respecte pas cet engagement.

4.5 - Be-alloy.com est soumis à des restrictions ou limitations d’usage et n’a pas vocation à répondre à des besoins spécifiques du Client. Le Client déclare avoir de la Société toutes les informations pertinentes de nature à permettre l’usage normal de Be-alloy.com. Le Client demeure responsable de la compatibilité de Be-alloy.com avec son appareil mobile, son navigateur web, son réseau et ses connexions Internet et/ou la configuration de ses systèmes informatiques et de tous frais y afférents. L’accès à Be-alloy.com étant subordonné à la disponibilité du réseau de l’opérateur mobile ou du fournisseur d’accès Internet du Client, la Société ne saurait en aucune manière être tenue pour responsable de la disponibilité des services de l’opérateur ou du fournisseur d’accès du Client, y compris en cas de perte, dommage, erreur ou échec de transmission de données.

4.6 - La Société se réserve le droit en cas de non-respect de l'une quelconque des présentes conditions générales, de suspendre l'accès à Be-alloy.com et désactiver l'accès au portail client. L’accès sera rétabli une fois que le Client aura réparé les manquements à l’origine de la suspension.

5. Tarifs et conditions financières

5.1 - Be-alloy.com se réserve le droit de modifier l’étendue de son offre ainsi que ses prix à tout moment.

5.2 - Be-alloy.com fonctionne sur la base de crédits. Ces crédits peuvent être utilisés pour obtenir des résultats à partir des différents outils disponibles sur le site.

5.3 - Chaque outil est conçu pour donner une estimation du nombre de crédits nécessaires à une tâche donnée. Cette estimation peut légèrement varier par rapport aux frais finaux.

5.4 - Les informations relatives aux crédits disponibles seront mises à disposition dans portail client.

5.5 - Les prix des outils sur Be-alloy.com sont indiqués sur le site en euros, hors taxe.

5.6 - Le calcul suivant est appliqué pour déduire le montant du compte utilisateur lors de l'utilisation de n'importe quel outil :
Nouveaux crédits = Crédits disponibles - coût de l'utilisation de l'outil pour un projet.

5.7 - Si le client n'a pas suffisamment de fonds avant de commencer la tâche, l'outil empêchera l'utilisateur de continuer.

5.8 - Le Client accepte de recevoir des factures électroniques via email et doit les conserver conformément à la loi en utilisant un coffre-fort électronique garantissant leur horodatage (date et heure ayant une valeur légale).

5.9 - Le règlement par le client s'effectue uniquement par carte bancaire.

5.10 - Le lieu de paiement convenu est exclusivement, quel que soit le mode, l’établissement principal de la Société.

5.11 - Le compte de l'utilisateur sera crédité une fois que nous aurons reçu une confirmation de paiement de notre fournisseur de paiement.

6. Reimboursements

6.1 Tous les crédits ajoutés sur Be-alloy.com sont non remboursables.

6.2 Nos outils sont basés sur la technologie de l'IA. La qualité des résultats dépendra de la qualité des données d'entrée. Veuillez lire toutes les instructions avant d'utiliser un outil. Le client est facturé une fois que la tâche est terminée. Une fois la tâche terminée, l'utilisateur ne peut pas demander un remboursement.

6.3 Dans le cas où les résultats obtenus par Tradvox ne sont pas utilisables, les utilisateurs ont la possibilité de demander une révision via email à support@be-alloy.com. En aucun cas, les crédits ne seront remboursés. En cas de résiliation du compte, les crédits inutilisés ne seront pas remboursés.

7. Droits exclusifs et licences

7.1 - Le Contrat s’entend sans aucune cession de propriété ou de titularité de droits de propriété intellectuelle quels qu’ils soient. La Société se réserve tous les droits et titres de propriété relatifs au contenu de Be-alloy.com et au Site. Les éléments composant le logiciel Be-alloy.com et le Site, quels qu’en soit la forme ou la représentation, et notamment les contenus tels que textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société détient à titre exclusif. Le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, altérer, transmettre, publier, rediffuser, adapter, créer des œuvres dérivées, sur quelque support ou par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du logiciel Be-alloy.com ou du Site ou de leurs contenus sans l'autorisation expresse préalable de la Société.

7.2 - Aucun droit, autre que ceux expressément accordés aux présentes, ne saurait être concédé au Client par le Contrat. La Société concède au Client un droit d’utilisation de Be-alloy.com. Cette licence s’entend pour le territoire du monde entier et pour la durée du Contrat.

7.3 - Le Client concède à la Société un droit d’hébergement, de reproduction et de représentation des Données Client. Ce droit est accordé pour le monde entier et pour la durée du Contrat, augmentée du temps des prescriptions légales en vigueur. Ce droit est accordé aux seules fins d’exécution de leurs obligations au titre du Contrat. La Société n’acquiert en vertu du Contrat aucun droit de propriété relatif aux Données Client. Le Client concède à la Société le droit d’utiliser et d’incorporer dans Be-alloy.com toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation, correction ou commentaire faits par le Client ou les utilisateurs. Ce droit est irrévocable et s’entend sans aucune contrepartie notamment financière, ce que le Client accepte expressément.

7.4 - Le Client s’interdit de céder ses droits ou obligations en vertu du Contrat sans l’accord préalable écrit de la Société qui ne pourra refuser un tel accord que pour motif légitime. Aucun tiers ne peut prétendre au bénéfice du Contrat et des obligations qui y sont stipulées. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard à son objet, et annule et remplace l’ensemble des contrats, négociations et discussions antérieures entre les parties s’y rapportant.

8. Protection des Données Personnelles et Cookies

8.1 - Chaque partie devra traiter les informations relatives à l’autre partie comme étant de nature confidentielle. Elle s’abstiendra en conséquence, sans limitation de durée, de les utiliser ou les divulguer, sauf dans les cas stipulés au Contrat ou avec l’autorisation écrite de l’autre partie. La Société est autorisée à divulguer les informations de l’autre partie à son personnel, ses partenaires et ses mandataires sociaux, et si cela est imposé par la loi, par une décision judiciaire, et par toute autorité gouvernementale ou de régulation. Dans chacune de ces hypothèses, la Société veille à ce que soient transmises uniquement les données strictement requises.

8.2 - Il convient de se référer à notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par la Société vis-à-vis des traitements de données et de leurs destinataires aussi bien internes qu’externes. La Société pourra aussi collecter de manière automatisée des informations concernant un Utilisateur à chacune de ses visites sur le Site par le biais de traceurs ou cookies. Pour plus d’informations sur les modalités de collecte de données personnelles dans ce cadre, il convient de se référer à notre Charte des Cookies.

9. Garanties, limitation et exclusion de responsabilité

9.1 - La Société garantit :
(a) qu’elle ne fera pas évoluer à la baisse la sécurité globale de Be-alloy.com durant la durée du Contrat,
(b) que Be-alloy.com fonctionnera de manière substantiellement conforme à sa description telle qu’elle figure dans les documents contractuels,
(c) qu’elle n’altèrera pas de manière substantielle les fonctionnalités existantes de Be-alloy.com,
(d) que Be-alloy.com n’introduira pas de Code malveillant dans les systèmes du Client.

9.2 - La Société garantit le Client contre toute réclamation, demande, poursuite judiciaire ou procédure faite ou engagée à son encontre par un tiers alléguant que l’utilisation de Be-alloy.com conformément au Contrat viole ses droits de propriété intellectuelle.
La Société l’indemnisera de tous dommages et intérêts, honoraires et frais de justice qui en résulteraient par une condamnation définitive ou de tous montants qu’il paierait en vertu d’un règlement amiable de ladite réclamation validé par un tribunal, sous réserve que le Client :
(a) notifie immédiatement la Société par écrit de cette réclamation,
(b) donne à la Société le contrôle exclusif du litige et/ou du règlement amiable de cette réclamation (étant entendu que la Société ne peut accepter un règlement amiable que s’il dégage sans condition le Client de toute responsabilité),
(c) apporte toute l’assistance requise à la Société, aux frais de la Société si besoin était.

9.3 - Le Client garantira contre toute réclamation, demande, poursuite judiciaire ou procédure faite ou engagée contre la Société par un tiers alléguant que les Données Client, ou l’utilisation de Be-alloy.com par le Client notamment en violation du Contrat, viole l’un quelconque de ses droits ou le droit applicable. Cette garantie couvre la Société contre tout dommage, honoraire et frais de justice qui en résulterait ou de tout montant que la Société paierait en vertu d’un règlement amiable de ladite réclamation validé par un tribunal, sous réserve que :
(a) la Société notifie par écrit le Client de l’existence de cette réclamation dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance,
(b) la Société donne au Client le contrôle exclusif de la contestation et du règlement amiable de cette réclamation, étant entendu qu’un tel règlement amiable devra dégager la Société de toute responsabilité sans terme ni condition et
(c) que la Société apporte au Client toute l’assistance raisonnable qui pourra être sollicitée par le Client, le cas échéant aux frais du Client.

9.4 - Ces deux précédents paragraphes décrivent l’intégralité de la responsabilité qui pourrait être encourue par une partie vis-à-vis de l’autre pour les types de réclamations qui y sont décrites. Si la Société est informée d’une réclamation en contrefaçon se rapportant à Be-alloy.com, elle peut, à sa discrétion et sans frais pour le Client, (i) modifier Be-alloy.com de manière à mettre fin à la situation de contrefaçon, ou (ii) obtenir un droit d’utilisation autorisant le Client à continuer d’utiliser Be-alloy.com conformément au Contrat ou (iii) résilier le Contrat ou supprimer la partie contrefaisante et ce en respectant un préavis écrit de 30 jours calendaires et en remboursant de tous montants payés d’avance au titre de la période contractuelle en cours.

9.5 - Chaque Compte dispose d’un historique d’utilisation. Le Client accepte et reconnaît comme preuve valable pouvant être produite en justice, tout échange avec la Société (email, chat, etc.) de même que toutes les données recueillies dans les systèmes d’enregistrement automatique de la solution Be-alloy.com. L’acceptation par le Client des présentes conditions générales a pour conséquence la conclusion d’une convention de preuve au sens de l’article 1368 du Code civil.

9.6 - En cas de litige ayant pour objet le Contrat ou son exécution, la responsabilité des parties est de convention expresse limitée pour chaque litige (i) aux dommages directs et matériels à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel et (ii) au montant payé à la Société au titre du contrat dans les 6 mois qui précèdent le fait générateur du litige. La responsabilité maximum éventuellement cumulée des litiges ayant pour objet un Contrat ou son exécution est limitée au montant total payé à la Société au titre du Contrat.

9.7 - Ces limitations n’ont toutefois pas vocation à s’appliquer en cas d’action en contrefaçon ou concurrence déloyale de la part de la Société ni en cas d’action engagée contre la Société par un tiers alléguant que les Données Client, ou l’utilisation de Be-alloy.com par le Client notamment en violation du Contrat, viole l’un quelconque de ses droits ou le droit applicable.

10. Durée de validité et résiliation

10.1 - Le Contrat prend effet à compter de la date d’inscription du Client sur Be-alloy.com. Le Contrat est ensuite reconduit tacitement.

10.2 - Toutefois, il est important de noter que Be-alloy.com n'implique pas d'abonnement ou de souscription. Les utilisateurs doivent créditer leur compte et le crédit peut être utilisé à chaque utilisation des outils disponibles.

10.3 - Tout Compte resté inactif pendant une durée ininterrompue de 12 mois est automatiquement supprimé.

10.4 - La Société peut résilier le Contrat de manière anticipée sans aucune formalité judiciaire et sans préavis si la Société :
(i) constate que le Client n'utilise pas Be-alloy.com de façon appropriée, ou
(ii) constate que le Client manque à ses obligations et engagements énoncés dans le Contrat.

10.5 - La Société se réserve le droit de mettre fin aux services, et dans ce cas, les utilisateurs seront notifiés par email pour utiliser leurs crédits dans les 2 prochains mois. Passé ce délai, les crédits restants seront perdus, et les services seront clos.

10.6 - En cas de résiliation ou fermature du compte, les crédits inutilisés ne seront pas remboursés.

10.7 - La Société se réserve le droit de résilier le Contrat de manière anticipée sans aucune formalité judiciaire et sans préavis si la Société constate que le Client n'utilise pas Be-alloy.com de manière appropriée ou si le Client manque à ses obligations et engagements énoncés dans le Contrat

10.8 - La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil. Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets de la force majeure.

10.9 - Toute stipulation du Contrat qui, de façon expresse ou tacite, a pour vocation à continuer de produire des effets après la résiliation ou l’expiration du Contrat restera en vigueur après ladite résiliation ou expiration. La résiliation ou l’expiration du Contrat n’ont pas vocation à diminuer les droits, recours, obligations ou engagements dont les parties peuvent se prévaloir ou auxquels elles sont soumises. La Société n’a pas l’obligation de conserver ou de fournir les Données Client et sera autorisée, si bon lui semble, à détruire ou anonymiser toutes les copies des Données Client stockées sur ses systèmes.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

11.1 - Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, à l’exclusion de tout autre droit. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société.

11.2 - Le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de litige. En cas de litige, le Client devra s’adresser préalablement à la Société pour tenter de résoudre le litige à l’amiable via le formulaire disponible sur la page d'accueil du site et par email à l'adresse : support@be-alloy.com.

12. Modifications des conditions générales

12.1 - La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera portée à la connaissance du Client sur le Site. Le Client est invité à prendre régulièrement connaissance des conditions générales pour se tenir informé des mises à jour éventuelles. En continuant d'utiliser Be-alloy.com après la publication des modifications, le Client accepte les nouvelles conditions générales.

Versions Antérieures :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre BeAlloy, dont le siège social est situé 7 rue du pont cel, 14110 Condé en normandie , et ses clients.

Procédure de commande

L'utilisateur remplit un formulaire avec des informations telles que le type de document qu'il souhaite générer. L'e-mail fourni dans le formulaire est utilisé pour envoyer le produit final, c'est-à-dire le document généré. L'utilisateur doit s'assurer que les informations fournies dans ce formulaire sont correctes.

En fonction du type de document choisi, des questions sont posées dans les étapes suivantes du formulaire pour mieux comprendre le contexte de chaque utilisateur. Les prix sont indiqués entre parenthèses à côté du nom du document dans le formulaire.

Lorsque le formulaire est rempli, un lien est fourni pour le paiement. Une fois le paiement validé, le processus de génération du document est lancé. L'utilisateur recevra un e-mail avec le lien pour télécharger le document. Le lien sera actif pendant 30 jours avant d'être supprimé de nos serveurs pour des raisons de sécurité.

Droits de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle qui peut être issue des documents générés par BeAlloy appartient au client et non à BeAlloy.

Données personnelles

Nous collectons les données de base des utilisateurs pour générer des documents cohérents avec les exigences de nos utilisateurs conformément au RGPD.

Juridiction applicable et tribunaux compétents

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Caen.

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », l'utilisateur atteste avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

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