Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre BeAlloy, dont le siège social est situé 7 rue du pont cel, 14110 Condé en normandie , et ses clients.
L'utilisateur remplit un formulaire avec des informations telles que le type de document qu'il souhaite générer. L'e-mail fourni dans le formulaire est utilisé pour envoyer le produit final, c'est-à-dire le document généré. L'utilisateur doit s'assurer que les informations fournies dans ce formulaire sont correctes.
En fonction du type de document choisi, des questions sont posées dans les étapes suivantes du formulaire pour mieux comprendre le contexte de chaque utilisateur. Les prix sont indiqués entre parenthèses à côté du nom du document dans le formulaire.
Lorsque le formulaire est rempli, un lien est fourni pour le paiement. Une fois le paiement validé, le processus de génération du document est lancé. L'utilisateur recevra un e-mail avec le lien pour télécharger le document. Le lien sera actif pendant 30 jours avant d'être supprimé de nos serveurs pour des raisons de sécurité.
Aucune reprise ou échange n'est possible une fois la procédure de paiement terminée. Comme notre système génère des documents de manière autonome sans aucune intervention humaine, il est parfois possible que les documents générés ne correspondent pas aux données de l'utilisateur fournies dans le formulaire. Dans ce cas, un courriel doit être envoyé à pawanhv@gmail.com avec les détails de la commande. La décision de retour ou d'échange sera prise par pawanhv@gmail.com.
Il peut arriver que certaines parties du document contiennent du texte qui ne modifie pas le sens du message. Dans ce cas, aucun remboursement n'est effectué car cela n'a pas d'impact sur le message principal du document.
La propriété intellectuelle qui peut être issue des documents générés par BeAlloy appartient au client et non à BeAlloy.
Nous collectons les données de base des utilisateurs pour générer des documents cohérents avec les exigences de nos utilisateurs conformément au RGPD.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Caen.
En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », l'utilisateur atteste avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente.