Conditions générales d'utilisation (CGU)

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Acceptation des conditions d'utilisation

L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation préalable des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU"). En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter sans réserve.

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, des éléments de ce Site, sans l'autorisation préalable et écrite de l'autoentrepreneur, est interdite.

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Responsabilité

L'autoentrepreneur s'efforce d'assurer la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'autoentrepreneur ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de l'utilisation des informations qui y sont diffusées.

Modifications des CGU

L'autoentrepreneur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les CGU pour être informé de toute mise à jour.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera porté devant les tribunaux compétents de Caen.

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